Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

La société BOIS PELLETS PREMIUM exerce une activité de vente de bois de chauffage et de pellets.

  • Nom de l’entreprise : BOIS PELLETS PREMIUM
  • Adresse : Bahnhofstrasse 2, 9470 Buchs (SG), Canton de Saint-Gall, Suisse
  • Adresse e-mail : Info@boispellletspremium.ch
  • Téléphone : (+41) 79 604 70 09
  • Activité : Vente de bois de chauffage et pellets

2. Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BOIS PELLETS PREMIUM.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOIS PELLETS PREMIUM et ses clients dans le cadre de la vente de bois de chauffage et de pellets via le site internet.

3. Champ d’application et acceptation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

BOIS PELLETS PREMIUM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Client

Le client déclare :

  • Être majeur et juridiquement capable
  • Commander à titre privé
  • Ne pas acheter les produits à des fins commerciales ou de revente

5. Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, caractéristiques et photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations naturelles (aspect, couleur, dimensions, taux d’humidité) peuvent exister sans engager la responsabilité de BOIS PELLETS PREMIUM.

6. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en Suisse.

Aucune garantie ne pourra être accordée en cas de :

  • Mauvaise utilisation
  • Négligence
  • Stockage inadapté

BOIS PELLETS PREMIUM n’étant pas fabricant, elle ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication cachés.

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou francs suisses (CHF) selon la commande et incluent les taxes applicables.

Le prix total comprend :

  • Le prix du produit
  • Le conditionnement
  • Les frais de préparation
  • Les frais de livraison lorsque celle-ci est indiquée comme incluse

BOIS PELLETS PREMIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

8. Commande

Avant validation définitive, le client est tenu de vérifier les informations de sa commande.

La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel ferme.

BOIS PELLETS PREMIUM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Litige de paiement antérieur
  • Informations erronées ou incomplètes

9. Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées après réception du paiement.

En cas d’indisponibilité :

  • Définitive : remboursement ou proposition d’un produit équivalent
  • Temporaire : maintien de la commande ou annulation avec remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours.

10. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement après la commande.
La commande est confirmée uniquement après réception effective des fonds.

11. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, BOIS PELLETS PREMIUM se réserve le droit de :

  • Suspendre ou annuler la commande
  • Engager une procédure de recouvrement

12. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison (route, portail, espace de déchargement).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des livraisons partielles peuvent être réalisées sans frais supplémentaires.

13. Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé :

  • Refuser la livraison
  • Informer immédiatement le transporteur

En cas de produit non conforme :

  • Notification par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison

Toute réclamation tardive pourra être refusée.

14. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 3 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Produit neuf
  • Emballage d’origine
  • Aucune trace d’utilisation

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception des produits retournés, hors frais de livraison.

15. Responsabilité

BOIS PELLETS PREMIUM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation
  • D’un stockage non conforme
  • De modifications du produit

La responsabilité est limitée au montant total de la commande.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents du Canton de Saint-Gall (Suisse) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

17. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes
  • La facturation
  • La relation client

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation suisse en vigueur.

18. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.